Logements: Démarches & Procédures

Lorsque vous louez ou souhaitez louer un logement, vous serez amené à fournir ou à recevoir les documents suivants:

Bail ou contrat de location

Lorsque vous louez un appartement, vous signez un bail ou contrat de location.

Ce contrat est signé par vous et par le propriétaire (ou l’agence qui le représente).

La durée du contrat dépend du type de logement (meublé ou non meublé). Le contrat est renouvelé de manière tacite tant que vous n’avez pas informé le propriétaire de votre départ.

Vous pouvez mettre fin au contrat de location en avisant le propriétaire via courrier recommandé et en respectant un préavis de départ (cf. partie suivante).

Le contrat de location peut servir de justificatif de domicile.

Pièce d’identité
Justificatif de situation

En fonction de votre situation:

  • Certificat de scolarité
  • Contrat de travail
  • Attestation employeur

Dernières fiches de paie
Avis d’imposition

Ce document n’est pas obligatoire. Vous pouvez louer un logement sans en avoir.

Garant

Il s’agit de la personne qui se porte garant de prendre à sa charge la dette du locataire en cas de loyers impayés. En générale, le (ou les garants) doit gagner au moins 3 fois le loyer. Le garant peut être un ami ou un membre de la famille. 
Plus d’infos sur le garant:

Caution

Il s’agit de l’équivalent d’un mois de loyer bloqué chez le propriétaire (chèque ou liquide) qui lui permettent de couvrir d’éventuels frais si le locataire dégrade l’appartement. La caution est restituée si l’appartement est restitué en bon état.
Plus d’infos sur la caution:

Assurance habitation / Responsabilité civile

L’assurance habitation est obligatoire si vous louez un logement. Vous devez l’avoir pour pouvoir faire l’état des lieux et récupérer les clés.
Plus d’infos:

Le prix de l’assurance habitation dépend entre autres du type de logement et de la ville. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances pour choisir la votre:

Quittance de loyer

Chaque mois, une quittance de loyer vous est remise (après payement du loyer).

La quittance de loyer sert de justificatif de domicile.

Justificatif de domicile

En plus de la quittance de loyer, vous pouvez utiliser votre:

  • Facture d’électricité, gaz, eau
  • Facture de téléphonie fixe ou internet
  • Avis d’imposition

Comme justificatif de domicile.

Plus d’infos:

De plus, vous aurez à faire les démarches suivantes pour occuper ou quitter votre logement:

Etat des lieux

Vous allez effectuer une inspection de l’appartement du logement lorsque vous récupérez les clés et que vous les rendez. Veillez à vérifier tous les aspects du logement (prises, fenêtres, peinture, cuisine, …) avant de signer. Et bien sûr, rendez l’appartement dans le même état pour éviter de perdre la caution.

Préavis de départ

Vous devez prévenir votre propriétaire avant de quitter votre logement. Cette durée de temps dépend de votre logement (meublé ou non meublé) et de la zone géographique. Il varie généralement entre 1 et 3 mois. Plus d’infos:

En fonction de votre situation (revenus, situation familiale, …) vous pouvez bénéficier d’une aide au logement. Il s’agit d’une aide financière calculée sur la base du loyer payé. Plus d’infos: